Conditions générales

1. Qui et quoi

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de Modudek, un service en ligne de Creative Communication, Koerselsesteenweg 192, 3582 Koersel, numéro d'entreprise BE 0683.857.720 (« nous »). Le « client » est l'entreprise, l'indépendant ou l'association qui possède un compte, avec les utilisateurs auxquels il donne accès. Les « clients finaux » sont les clients, visiteurs et contacts du client.

Modudek est destiné à un usage professionnel. Vous acceptez ces conditions en cochant la case lors de la création de votre compte ou lors d'une nouvelle version. La personne qui accepte le fait aussi au nom de l'entreprise pour laquelle elle utilise Modudek.

2. Le service

Modudek est un espace de travail en ligne avec des modules comme un site web, une liste de clients, des rendez-vous, un assistant de chat, un assistant IA, des e-mails de suivi, des newsletters, une boutique en ligne, des factures, des bons de travail et des noms de domaine. Les modules disponibles dépendent de la formule choisie.

Nous améliorons Modudek en continu. Nous pouvons adapter ou remplacer des fonctions, tant que l'essentiel de votre formule est maintenu. Si une fonction importante disparaît, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance.

Les textes, images et réponses générés par l'IA sont une proposition. L'IA peut se tromper. Le client les vérifie et reste responsable de ce qu'il publie ou envoie. Cela vaut aussi pour les textes que le client crée lui-même avec une IA d'un autre fournisseur (comme ChatGPT, Claude ou Gemini) et colle dans Modudek : Modudek se contente de les lire.

3. Période d'essai, prix et paiement

• Une formule payante commence par un essai gratuit de 14 jours. Sans données de paiement, le compte s'arrête automatiquement à la fin de l'essai.
• Les prix figurent sur le site et s'entendent hors TVA. Les abonnements sont mensuels ou annuels et payés à l'avance via Stripe.
• Si vous nous laissez tout préparer, vous payez une seule fois 299 € hors TVA. Ce montant n'est pas remboursé une fois le travail effectué.
• Les SMS au-delà du forfait de votre formule coûtent 0,12 € par segment SMS hors TVA, jusqu'au plafond mensuel que vous choisissez vous-même (0 = s'arrêter au forfait), et figurent sur votre prochaine facture.
• Si un paiement échoue, vous recevez un rappel. Si le paiement n'arrive pas, nous pouvons suspendre le compte jusqu'à régularisation. Vos données restent conservées.
• En cas de retard de paiement, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure selon la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement.
• Nous annonçons les changements de prix au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez alors résilier avant leur entrée en vigueur.
• Un compte gratuit que nous accordons nous-mêmes peut être converti en formule payante ou clôturé moyennant un préavis de 30 jours.

Recommander Modudek : celui qui apporte un nouveau client via son lien personnel, et ce nouveau client, reçoivent chacun, après la première facture payée du nouveau client, un crédit d'un mois de leur propre formule sur leurs prochaines factures. Maximum 12 mois gratuits par an pour celui qui recommande ; pas pour sa propre entreprise ni pour un second compte. Le crédit n'est pas versé.

4. Durée et résiliation

Un abonnement mensuel est résiliable chaque mois, pour la fin du mois en cours. Un abonnement annuel court jusqu'à la fin de l'année payée ; les périodes déjà payées ne sont pas remboursées.

Après la fin de l'abonnement, vous pouvez encore demander vos données pendant 3 mois. Elles sont ensuite effacées, sauf ce que nous devons conserver légalement.

5. Disponibilité, maintenance et autres services

Nous faisons de notre mieux pour que Modudek soit toujours disponible et fonctionne bien. Il s'agit d'une obligation de moyens : nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Nous effectuons la maintenance planifiée autant que possible en dehors des heures de bureau. En cas de panne importante, nous vous informons par e-mail.

Modudek fait appel à des prestataires spécialisés, notamment pour l'hébergement, la base de données, l'e-mail, les paiements, l'IA et les noms de domaine (voir l'accord de sous-traitance). Internet ainsi que vos propres appareils et connexion jouent aussi un rôle. Une panne chez l'un d'eux échappe à notre contrôle ; nous faisons toutefois ce qui est raisonnable pour en limiter les conséquences.

6. Sécurité et sauvegardes

Nous prenons des mesures appropriées pour sécuriser Modudek et vos données, comme des connexions chiffrées, la vérification en deux étapes obligatoire, un accès cloisonné par client, un pare-feu et des sauvegardes de la base de données chez notre fournisseur de base de données.

Aucun système n'est totalement invulnérable. En cas d'intrusion ou de fuite de données, nous vous prévenons le plus vite possible et collaborons à la solution, comme décrit dans l'accord de sous-traitance.

Conservez aussi vous-même régulièrement une copie de vos données les plus importantes. Le bouton « Créer une sauvegarde complète » dans Paramètres le permet.

7. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables si nous ne remplissons pas nos obligations, ou les remplissons en retard, en raison de circonstances que nous ne pouvons raisonnablement pas éviter. Par exemple : cyberattaques (comme une attaque DDoS) malgré une sécurité raisonnable, pannes chez nos prestataires ou chez les fournisseurs d'internet et d'électricité, incendie, catastrophes naturelles, épidémies, guerre ou mesures des autorités.

8. Utilisation acceptable

Vous n'utilisez pas Modudek pour vendre, dire ou diffuser quoi que ce soit de contraire à la loi. Cela vaut pour tout : textes, photos, vidéos, e-mails, newsletters, messages de chat, la boutique en ligne et les sites web. Sont notamment interdits :

• les produits ou services interdits ou soumis à une autorisation que vous n'avez pas (p. ex. drogues, armes, contrefaçons, biens volés, médicaments non autorisés) ;
• les contenus qui discriminent, incitent à la haine ou à la violence, menacent, diffament ou harcèlent quelqu'un ;
• les images de personnes sans leur consentement, et les textes ou images sur lesquels vous n'avez pas les droits (droit d'auteur, droit des marques) ;
• la publicité trompeuse, les faux avis, l'escroquerie ou l'hameçonnage ;
• les e-mails envoyés à des personnes qui n'ont pas donné leur consentement ou une raison valable (spam) ;
• les contenus sexuels impliquant des mineurs ou tout autre contenu punissable ;
• les tentatives de pirater, surcharger ou détourner Modudek ou d'autres systèmes.

Si nous constatons quelque chose d'illégal ou recevons un signalement, nous pouvons retirer ce contenu, suspendre la boutique ou l'envoi, ou suspendre le compte. En général, nous vous prévenons d'abord ; dans les cas graves, nous agissons immédiatement. Lorsque la loi l'exige, nous transmettons des données aux autorités compétentes.

Si quelqu'un voit un contenu illégal sur un site créé avec Modudek, il peut le signaler à info@modudek.be, avec le lien et une brève explication.

9. Ce que fait le client

• Garder ses identifiants secrets, ne donner accès qu'à des personnes de confiance et nous prévenir immédiatement en cas d'abus.
• Fournir des données d'entreprise correctes et les tenir à jour.
• Respecter lui-même les obligations légales de son entreprise, de son site et de sa boutique : les mentions obligatoires (comme le numéro d'entreprise), des prix corrects, les droits des consommateurs (comme le droit de rétractation), la déclaration de confidentialité et les cookies de son site et le consentement pour les e-mails qu'il envoie.
• N'utiliser les données de ses clients finaux que dans les limites de la loi (voir l'accord de sous-traitance).

10. Site web, boutique et paiements des clients finaux

Avec Modudek, vous pouvez utiliser une boutique en ligne ou un formulaire de paiement. Les paiements de vos clients finaux passent par votre propre compte Stripe. La vente a lieu entre vous et votre client final : nous n'y sommes pas partie. Les livraisons, remboursements, garanties et litiges avec les clients finaux relèvent de votre responsabilité.

11. Noms de domaine

Un nom de domaine demandé via Modudek est enregistré au nom de votre entreprise, via notre registraire (Hostinger), selon les règles du gestionnaire de l'extension (comme DNS Belgium pour .be).

Nous renouvelons le nom de domaine tant que votre abonnement court et que le prix annuel est payé. Si vous souhaitez passer chez un autre registraire, nous vous fournissons le code de transfert. Si le paiement s'arrête, le nom de domaine peut expirer ; nous vous prévenons à l'avance.

Nous ne pouvons pas garantir qu'un nom souhaité soit ou reste disponible, et ne sommes pas responsables des décisions du gestionnaire d'une extension ni des litiges relatifs aux droits de marque sur un nom que vous choisissez.

Si vous ajoutez une boîte mail à votre nom de domaine (36 € par an HTVA), nous la créons chez Hostinger Mail. Vous choisissez vous-même le mot de passe ; nous ne le conservons pas et ne lisons pas vos e-mails. La boîte mail est renouvelée chaque année tant que votre nom de domaine passe par Modudek. Si le nom de domaine prend fin ou si vous arrêtez la boîte mail, elle expire avec les e-mails qu'elle contient : sauvegardez-les à temps.

12. E-mail

Modudek envoie des e-mails pour vous (confirmations, factures, e-mails de suivi, newsletters) et peut envoyer des e-mails depuis votre propre domaine ou transférer les e-mails reçus sur votre domaine. Nous faisons de notre mieux pour une bonne distribution, mais ne pouvons pas garantir que chaque e-mail arrive ou ne soit pas considéré comme spam : cela dépend aussi du destinataire.

Pour éviter les abus, des limites s'appliquent, comme un nombre maximal d'e-mails transférés par jour. Nous ne conservons pas les e-mails transférés.

13. Données personnelles

Pour les données personnelles de vos clients finaux, vous êtes responsable du traitement et nous sommes sous-traitant. Les accords à ce sujet figurent dans notre accord de sous-traitance (modudek.be/fr/sous-traitance), qui fait partie de ces conditions.

La façon dont nous traitons les données de nos propres clients et des visiteurs de notre site est décrite dans la déclaration de confidentialité.

14. Responsabilité

• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, par an, au montant que le client a payé pour le service au cours des 12 derniers mois. Pour un compte gratuit, elle est limitée à 100 €.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clients ou l'atteinte à la réputation.
• En cas de perte de données, notre obligation se limite à la restauration de la dernière sauvegarde disponible.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à la force majeure (article 7), à des pannes chez des prestataires sur lesquels nous n'avons pas d'influence, au contenu ou aux actes du client ou de ses utilisateurs, ou à des propositions d'IA utilisées par le client sans vérification.
• Signalez un problème le plus vite possible, et au plus tard dans les 30 jours après l'avoir découvert, afin que nous puissions le résoudre et limiter les dommages.
• Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave de notre part, ni lorsque la loi ne les autorise pas.

15. Garantie

Si Modudek est mis en cause par une autorité ou par un tiers (comme un client final ou un ayant droit) en raison d'un contenu publié par le client ou d'une infraction du client à la loi ou à ces conditions, le client nous indemnise des dommages et frais raisonnables, y compris les frais d'avocat.

16. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire de son contenu (textes, photos, données clients). Il nous donne le droit d'utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire pour fournir le service, par exemple pour afficher son site. Le logiciel, la marque et le design de Modudek restent notre propriété.

Via Modudek, vous pouvez choisir des photos libres de Pixabay. Elles relèvent de la licence de Pixabay (pixabay.com/service/license-summary). Ni Pixabay ni nous ne garantissons que les personnes, marques ou bâtiments figurant sur ces photos ont donné leur accord. Le client choisit lui-même les photos et est responsable de leur utilisation : pas dans un contexte négatif ou trompeur, pas comme logo ou marque et pas de revente sans modification.

17. Suspension et résiliation par nous

Nous pouvons suspendre un compte ou résilier le contrat en cas d'infraction grave ou répétée à ces conditions, de non-paiement après rappel, ou si un juge ou une autorité le demande. Sauf dans les cas graves, vous recevez d'abord un avertissement et un délai raisonnable pour régulariser.

18. Partenaires (agences et comptables)

Un partenaire est une agence, un freelance ou un comptable qui travaille avec un compte partenaire pour des clients de Modudek. Un partenaire n'obtient l'accès à un client que si ce client l'accepte, ou si le partenaire crée lui-même le client avec son accord. Le client reste propriétaire de son espace et de ses données et peut toujours retirer l'accès d'un partenaire.

Le partenaire agit pour le compte du client. Il n'utilise les données du client que pour la mission de ce client, respecte ces conditions et le contrat de sous-traitance, et veille à ce que les membres de son équipe en fassent autant. Ce qu'un partenaire modifie dans un espace est conservé avec son nom dans le journal du client.

Pour un client qui paie lui-même, le partenaire reçoit une commission sur les abonnements payés de ce client (HTVA), au pourcentage indiqué dans son aperçu partenaire, tant que le client lui est lié. Les frais de démarrage et postes ponctuels ne comptent pas ; les remboursements sont déduits. Nous versons chaque mois après réception d'une facture ou d'une note de crédit du partenaire. Nous pouvons modifier le pourcentage pour l'avenir moyennant un préavis de 30 jours.

Un partenaire peut aussi choisir de payer lui-même pour un nouveau client. Il paie alors chaque mois un prix partenaire (25 % de remise pour 1 à 9 clients de ce type, 30 % pour 10 à 29, 35 % dès 30) et facture lui-même son client. Si le partenaire ne paie pas dans les 14 jours, nous pouvons mettre ces clients en pause jusqu'au paiement. Si le client retire l'accès du partenaire, il paie dès lors lui-même au prix normal.

Un partenaire ne crée ni ne lie de clients sans leur accord et ne donne pas l'impression d'être Modudek. En cas d'abus, nous pouvons suspendre ou résilier un compte partenaire ; les espaces des clients continuent simplement d'exister.

19. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions. Nous annonçons les modifications importantes au moins 30 jours à l'avance par e-mail, et vous acceptez la nouvelle version lors de votre prochaine connexion. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

20. Droit applicable et dispositions finales

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux de het arrondissement Limburg (ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Hasselt). Nous cherchons toujours d'abord une solution ensemble : écrivez à info@modudek.be.

Si une disposition est nulle, le reste demeure valable et nous la remplaçons par une disposition valable aussi proche que possible. La version néerlandaise de ces conditions fait foi ; les traductions sont fournies pour plus de facilité.